Choisissez un avocat spécialiste du divorce franco-tunisien à Asnières-sur-Seine
Bénéficiez de nos services d’avocat à Asnières-sur-Seine, Cergy et Gennevilliers.
Tout ce qu'il faut savoir sur le divorce entre époux tunisiens en France
Votre époux et vous êtes tous deux ressortissants tunisiens en France et vous souhaitez engager une procédure de divorce ? Vous êtes français(e) et vous avez la volonté de divorcer de votre époux (se) tunisien (enne), mais vous ne savez pas à quel régime vous référer ? Prenez contact avec Maître Hanane Hajji, votre avocat en divorce franco-tunisien à Gennevilliers, Cergy et Asnières-sur-Seine.
Dans l’éventualité où vous êtes tous deux de nationalité tunisienne résidant en France, les règles conventionnelles entre la France et la Tunisie prévoient que votre divorce est régi « par la loi nationale commune des époux en vigueur au moment où l’instance est introduite ». Par conséquent, il est nécessaire de respecter le droit tunisien afin d’officialiser votre divorce dans les deux pays.
Maître Hajji vous aiguillera pour n’oublier aucune disposition spécifique au droit tunisien dans votre convention de divorce. Le cas échéant, cette procédure ne sera pas obligatoirement reconnue par la Tunisie.
Bon à savoir : le divorce par consentement mutuel étant une innovation française, de nombreux pays ne reconnaissent pas cette procédure (dont la Tunisie). C’est la raison pour laquelle vous pouvez questionner votre avocat en divorce franco-tunisien, divorce
franco-algérien et divorce
franco-marocain à Gennevilliers, Cergy et Asnières-sur-Seine sur l’ensemble des démarches nécessaires.
Tout savoir sur le rôle de votre avocat en divorce franco-tunisien
Si le droit tunisien est applicable dans l’hypothèse où vous êtes tous deux de nationalité tunisienne, ce n’est pas le cas d’un divorce si l’un de vous est de nationalité française. Dès lors, Maître Hajji vous sera d’une aide fondamentale, notamment par les informations qu’elle vous procurera.
La convention franco-tunisienne prévoit les règles relatives aux mariages prononcés dans l’un des pays et aux divorces demandés dans l’autre. Ainsi, votre professionnelle du droit vous accompagnera dans votre demande de divorce, qu’il soit à l’amiable, pour faute, pour absence (uniquement disponible pour les femmes) ou pour caprice (préjudice matériel ou moral).
Maître Hajji, avocat en droit de la famille à Asnières-sur-Seine, Cergy et à Gennevilliers, répond à vos questions et vous accompagne dans vos démarches afin de garantir le respect de la règle de droit.